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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Lefebvre Sarrut
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L'appel expert Renseignement juridique par téléphone
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'appel expert Renseignement juridique par téléphone
GIE Lefebvre Sarrut, GIE

Numéro de dépôt :
3798701
Date de dépôt :
18/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2021
L\'appel expert Renseignement juridique par téléphone de Lefebvre Sarrut

Présentation de la marque L'appel expert Renseignement juridique par téléphone

Déposée le 18 janvier 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Lefebvre Sarrut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'appel expert Renseignement juridique par téléphone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Lefebvre Sarrut domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 620 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE Lefebvre Sarrut domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque L'appel expert Renseignement juridique par téléphone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'appel expert Renseignement juridique par téléphone est expirée depuis le 18 janvier 2021.

Lefebvre Sarrut a également déposé les autres marques suivantes : LEFEBVRE SARRUT , BC BEYOND COMPLIANCE Skills and knowledge , L'appel expert Dossier documentaire à la demande , L'appel expert Renseignement juridique par téléphone , L'APPEL EXPERT , L'appel expert Service aux salariés


GIE Lefebvre Sarrut, GIE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 509620290


GIE Lefebvre Sarrut - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Inscription le 26 janvier 2015 - Changement de nature juridique n°641301 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Inscription le 26 janvier 2015 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°641300 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Produits de l'imprimerie, livres, prospectus, brochures, catalogues, calendriers et instruments d'écriture ; enveloppes et pochettes (papeterie).

Télécommunications. Communications téléphoniques. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques. Renseignement juridique par téléphone à caractère documentaire. Conseils en propriété intellectuelle.